L’enseignement des procédures collect...
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Propositions de reformes le
5 octobre, 2010 |
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- L’enseignement des procédures collectives dans les Ecoles et Institutions de Commerce, La Formation juridique du Chef d’entreprise et des managers.
Curieusement, dans aucune école où j’ai pu user mes fonds de pantalon, ou vu mes enfants évoluer, je n’ai eu communication sur le monde des institutions judiciaires et sur leurs fonctionnements ni sur les procédures...
La première impression que l’on a de ...
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Procédure de redressement judiciaire le
5 octobre, 2010 |
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La première impression que l’on a de l’Administrateur Judiciaire lors de l’ouverture de procedure de redressement judiciaire..
Un homme carré, qui ne perd pas de temps, qui va à l’essentiel, qui n’a pas les mêmes préoccupations que vous, qui est pressé, qui sait (…par voix de conséquences, vous ne savez pas ou vous apprenez…), qui ne s’est jamais trompé...
Une aide psychologique pour mieux appré...
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Procédure de redressement judiciaire, Procédures le
5 octobre, 2010 |
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Une aide psychologique…pour mieux appréhender la procédure collective…(procedure de sauvegarde,redressement judiciaire…)!
Sous quelque forme qu’elle soit, elle est nécessaire.
Il semble important de se sentir soutenu dans ces périodes troubles. Périodes de remise en question. Remise en question de l’entreprise certes, mais aussi remise en question du...
La parution de la procedure collective a...
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Procédure de redressement judiciaire, Procédures le
5 octobre, 2010 |
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La Parution de la procedure collective (redressement judiciaire, liquidation….) au B.O.D.A.C.C. (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales)…
Après l’audience d’ouverture de procédure, le Tribunal ordonne une publication du jugement rendu, au sein du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. La date de parution du Jugement de redressement...
L’indépendance des tribunaux de comme...
De l’indépendance des Tribunaux de commerce vis-à-vis des Administrateurs judiciaires ou mandataires judiciaires… Certains Tribunaux de Commerce donnent l’impression d’un choix d’attribution des affaires à des administrateurs indépendants, où équilibre de marché pourrait se laisser entendre. Dans certains départements, deux administrateurs aux noms certes...La solitude du manager lors d’un depot...
Une immense solitude… Il, est de bon ton de dire que le dirigeant d’entreprise est seul, en général, dans ses prises de décisions. Une chose est désormais certaine, en ce qui me concerne : en tant que responsable d’entreprise, on n’est jamais aussi seul que la veille ou le soir même de la date du Jugement qui acte de l’ouverture de la procédure collective. La...Préparer son redressement judiciaire…...
Une procédure du type procédure collective ne se prépare pas suffisamment à l’avance…La clef de succès des premières semaines de procédure, passe par deux facteurs importants : - la préparation des liquidités disponibles - l’information de fournisseurs prioritaires à privilégier. Ces deux items insuffisamment préparés risquent de mettre en...La responsabilité pénale du dirigeant ...
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Procédure de liquidation judiciaire, Procédures le
29 septembre, 2010 |
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L’idée préconçue selon laquelle le dirigeant d’entreprise ou de société serait protégé par la personne morale qu’il gère peut donner lieu à bien des désillusions à qui tenterait d’outrepasser délibérément les pouvoirs que son statut lui confère… Le dirigeant d’entreprise est bien entendu soumis à la responsabilité civile, dont le Code de commerce...
Les conséquences pénales d’un dépô...
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Depot de bilan - assignation, Procédures le
12 juillet, 2010 |
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Le dépôt de bilan désigne, dans le langage courant, la déclaration de cessation des paiements que doit faire tout dirigeant de société lorsque son entreprise se trouve dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. L’apparition de l’état de cessation des paiements fait naître une obligation de déclaration au greffe...