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DOCUMENT 11: Extrait de la lettre du rep...

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DOCUMENT 5 : Extrait de la première let...

DOCUMENT 5 : Extrait de la première lettre envoyée par le mandataire judiciaire désigné en première audience à l’attention du Chef d’entreprise. .  Commentaire : Désigné en première audience, par le Tribunal de Commerce, le Mandataire Judiciaire, représentant des créanciers, doit être contacté dés que possible afin de mettre en œuvre les dossiers...