DOCUMENT 3 : Prononcé du redressement j...
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Documentation / Courriers, avec le GREFFE le
7 octobre, 2010 |
Pas de commentaire
DOCUMENT 3 : Prononcé du redressement judiciaire, Extrait du jugement du Tribunal de commerce
Commentaire : Cet extrait présente in extenso le document reçu, après la première audience, prononçant l’ouverture de la procédure collective. On pourra y noter la notion « d’erreurs de gestion » qui pour ne rien vous cacher m’a en tant que chef d’entreprise fait bondir,...
DOCUMENT 2 : Extrait du document de dema...
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admin dans
Documentation / Courriers, avec le GREFFE le
6 octobre, 2010 |
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DOCUMENT 2 : Extrait du document de demande de renseignements dans le cadre d’une declaration de cessation des paiements, document administratif de procedure collective.
Ce document administratif est téléchargeable sur Internet. Plus généralement sur les sites du Greffe. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas reproduit ce document.
La liberté reste...