DOCUMENT 11: Extrait de la lettre du rep...
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Avec le Mandataire Liquidateur, Documentation / Courriers le
9 janvier, 2011 |
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DOCUMENT 10 Annexe: (A l’ouverture...
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Avec la Banque de France, Documentation / Courriers le
9 janvier, 2011 |
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DOCUMENT 10: Extrait du courrier de la B...
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Avec la Banque de France, Documentation / Courriers le
9 janvier, 2011 |
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DOCUMENT 9 : DEMANDE DE L’ADMINISTRATE...
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Avec l'Administrateur judiciaire, Documentation / Courriers le
7 janvier, 2011 |
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DOCUMENT 8 : EXTRAIT DU DEUXIEME COURRIE...
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Avec l'Administrateur judiciaire, Documentation / Courriers le
7 janvier, 2011 |
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Commentaire : Je vous laisse imaginer la situation. En tant que chef d’entreprise, vous venez de prendre la décision de mettre en œuvre une procédure collective, vous en avez informé votre personnel, vous essayez d’envisager un avenir proche pour votre entreprise, et vous vous focalisez à trouver des solutions de retour à l’équilibre. Avec certainement un peu...
DOCUMENT 7 :Extrait du premier courrier ...
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Avec l'Administrateur judiciaire le
29 octobre, 2010 |
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DOCUMENT 7 : Extrait du premier courrier envoyé par l’administrateur judiciaire au Chef d’entreprise, relatif au bilan environnemental, extrait du décret concerné.
Commentaire : L’environnement et sa défense ont toujours fait partie de mes préoccupations de chef d’entreprise, que ce soit pour les traitements des déchets, les usages de produits nocifs, les...
DOCUMENT 6 : Extrait du livret distribuÃ...
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Avec l'Administrateur judiciaire, Documentation / Courriers le
19 octobre, 2010 |
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DOCUMENT 6 : Extrait du livret distribué dans les bureaux des administrateurs et mandataires judiciaires (édition 20009/2010 du Conseil National des Administrateurs judiciaires et Mandataires Judiciaires.)
Titre : Des professionnels de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises.
L’Administrateur judiciaire :
Professionnel de l’économie et de la...
DOCUMENT 5 : Extrait de la première let...
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Avec le Mandataire Liquidateur, Documentation / Courriers le
18 octobre, 2010 |
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DOCUMENT 5 : Extrait de la première lettre envoyée par le mandataire judiciaire désigné en première audience à l’attention du Chef d’entreprise. .
 Commentaire : Désigné en première audience, par le Tribunal de Commerce, le Mandataire Judiciaire, représentant des créanciers, doit être contacté dés que possible afin de mettre en œuvre les dossiers...
Extrait du document administratif à fou...
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Avec l'Administrateur judiciaire, Documentation / Courriers le
11 octobre, 2010 |
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DOCUMENT 4 : Extrait du document administratif à fournir à l’administrateur judiciaire, à l’ouverture de la procédure collective (redressement judiciaire…) désigné par le Tribunal à la suite de la première audiance.
Commentaire :
Ce document, dossier de renseignements, de 22 pages et 5 annexes qu’il est nécessaire de compléter à l’attention de...
DOCUMENT 3 : Prononcé du redressement j...
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Documentation / Courriers, avec le GREFFE le
7 octobre, 2010 |
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DOCUMENT 3 : Prononcé du redressement judiciaire, Extrait du jugement du Tribunal de commerce
Commentaire : Cet extrait présente in extenso le document reçu, après la première audience, prononçant l’ouverture de la procédure collective. On pourra y noter la notion « d’erreurs de gestion » qui pour ne rien vous cacher m’a en tant que chef d’entreprise fait bondir,...
DOCUMENT 2 : Extrait du document de dema...
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Documentation / Courriers, avec le GREFFE le
6 octobre, 2010 |
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DOCUMENT 2 : Extrait du document de demande de renseignements dans le cadre d’une declaration de cessation des paiements, document administratif de procedure collective.
Ce document administratif est téléchargeable sur Internet. Plus généralement sur les sites du Greffe. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas reproduit ce document.
La liberté reste...
DOCUMENT 1 : Extraits des propositions d...
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Avec les sociétés de conseil, Documentation / Courriers le
5 octobre, 2010 |
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DOCUMENT 1 : Extrait des propositions des cabinets conseil consultes en audit de pre procédure collective, extrait de la lettre de mission du cabinet retenu. Juin 2009.
Commentaire : Avant de se lancer dans une déclaration de cessation des paiements, il y a lieu de réaliser un audit de situation de l’entreprise afin de profiter d’un réel éclairage extérieur de la part...
EXTRAITS DE CORRESPONDANCES EN PROCEDURE...
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Liste des extraits de correspondance le
29 septembre, 2010 |
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DOCUMENTS D’ILLUSTRATION DE LA PROCEDURE COLLECTIVE. CAS D’UN REDRESSEMENT JUIDICIAIRE.
Préambule
Ci après, à minima plus de quatre vingt extraits de documents et échanges épistolaires qui jalonnent la vie, au jour le jour, d’une procédure de redressement judiciaire. Recueil basé sur une seule expérience d’entreprise en redressement judiciaire, une année durant, mais...